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Conditions générales d’utilisation
tousenbiclou.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre :

• D’une part, l’Utilisateur du site internet de TOUS EN BICLOU (ci-après « L’Utilisateur »).

• D’autre part, TOUS EN BICLOU (ci-après « l’Editeur »).

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées.

Pour tout mineur de moins de quinze (ans), le consentement du tuteur détenteur de l’autorité parentale est également requis.

1. MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par :

SARL TOUS EN BICLOU, société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 907 742 894 et dont le siège social se situe au 2 rue de la Loge – 13002 MARSEILLE (SIRET : 90774289400021 – N° TVA intra-communautaire : FR60907742894)

• Réalisation : TOUS EN BICLOU
• Coordination éditoriale : TOUS EN BICLOU
• Directeur de la publication : Jean-Baptiste Rufach & Cyril Hoccry-Lescarmure
• Contact : contact@tousenbiclou.fr
• Hébergeur : Gandi.net
• Création graphique : Treize Gramme – https://13g.fr
• Crédits photo : Balades, vélos et paysages : TOUS EN BICLOU

2. DONNÉES PERSONNELLES

            2.1. TEXTES EN VIGUEUR

Le site internet de TOUS EN BICLOU respecte la politique de confidentialité relative aux données personnelles, encadrée par les textes ci-dessous :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).

2.2. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

La politique de confidentialité des données personnelles décrite aux points 2.2 et suivants des présentes Conditions Générales d’Utilisation est une description des droits dont disposent les Utilisateurs du site de TOUS EN BICLOU.

En utilisant le site de TOUS EN BICLOU, l’Utilisateur consent à la politique de confidentialité des données personnelles et à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les dispositions de la politique de confidentialité du présent site, et également celles des présentes Conditions Générales d’Utilisation, peuvent être régulièrement mises à jour.

L’Utilisateur doit donc régulièrement consulter les présentes conditions générales afin de s’informer des modifications.

En aucun cas l’Editeur n’est tenu de notifier ces changements aux Utilisateurs.

2.3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

2.3.1. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A TOUS EN BICLOU

Lors de sa visite sur le site, l’Utilisateur est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant, et notamment (sans toutefois s’y limiter) son nom, son prénom, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse e-mail, ou la manière dont il a connu TOUS EN BICLOU.

Ces informations sont destinées à l’Editeur, responsable du traitement.

Les données personnelles nominatives demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures.

La collecte des données personnelles a exclusivement pour finalité la réalisation de l’activité exercée par TOUS EN BICLOU.

L’Utilisateur a une conscience pleine et entière de fournir ces informations, lorsqu’il procède lui-même à leur saisie, et également dans tous les autres cas.

La finalité des informations, ainsi que la nécessité ou non de les fournir, sont renseignées et communiquées à l’Utilisateur du site de TOUS EN BICLOU.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site TOUS EN BICLOU n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans son consentement préalable.

Les données personnelles énumérées ci-dessus sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du moment où elles sont transmises par l’Utilisateur.

Concernant les données bancaires de l’Utilisateur qui effectue des réservations en ligne par le biais du site de TOUS EN BICLOU, et qui devient de ce fait acheteur, celles-ci ne seront pas conservées au-delà de la transaction conformément à la réglementation en vigueur.

Cependant, avec le consentement préalable de l’acheteur, ces coordonnées bancaires peuvent être conservées au-delà de la transaction pour faciliter les réservations ultérieures. Le recueillement du consentement de l’Utilisateur prend la forme d’une croix à cocher, spécifiquement destinée à cet effet.

2.3.2. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être communiquées aux éventuels partenaires, prestataires et fournisseurs de TOUS EN BICLOU chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des activités proposées.

Le transfert de ces données est exclusivement dédié à l’activité exercée par TOUS EN BICLOU et pour laquelle l’intervention des partenaires, prestataires et fournisseurs est nécessaire.

L’Editeur ne transfèrera les données personnelles de l’Utilisateur que si les partenaires, prestataires et fournisseurs satisfont aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles en matière de traitement des données personnelles et de sécurité.

Ne seront communiquées que les informations nécessaires à la réalisation de la prestation de service qui leur est confiée. Il ne peut s’agir en aucun cas de ses données bancaires.

L’Utilisateur consent au transfert de ses données. En aucun cas l’Editeur n’est responsable des manquements des partenaires, prestataires et fournisseurs, relatifs au traitement des données personnelles.

2.4. STOCKAGE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel mentionnées au point 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont stockées dans les bases de données ou fichiers du site de TOUS EN BICLOU.

2.5. DROITS DE L’UTILISATEUR DU SITE

L’Utilisateur du site de TOUS EN BICLOU peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.

Ainsi, conformément aux dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles en vigueur ci-dessus mentionnées, l’Utilisateur peut exercer ses droits au sujet des données qui le concernent. Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès aux données,
• Droit à la rectification des données,
• Droit à la suppression des données,
• Droit à la limitation,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition.

Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@tousenbiclou.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3. DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT

L’intégralité du site de TOUS EN BICLOU est protégée par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site TOUS EN BICLOU et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de TOUS EN BICLOU.

Les informations communiquées sur le site de TOUS EN BICLOU sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de TOUS EN BICLOU.

Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. TOUS EN BICLOU se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à son site.

TOUS EN BICLOU ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

TOUS EN BICLOU n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

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L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

TOUS EN BICLOU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au site tousenbiclou.fr et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié.

4. UTILISATEURS ET DECHARGE DE RESPONSABILITE

4.1. UTILISATEURS

L’Utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à TOUS EN BICLOU, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de TOUS EN BICLOU lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit TOUS EN BICLOU des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

4.2. DECHARGE DE RESPONSABILITE

L’Editeur effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues sur le site internet TOUS EN BICLOU.

Cependant, il ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.

L’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs ou néfastes sur l’ordinateur de l’Utilisateur du site.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des fautes ou manquements, de quelque nature qu’ils soient, commis par ses partenaires, organismes ou entités tiers, dans le cadre des relations qu’il noue avec eux.

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

5.1. COOKIES

Le site internet de TOUS EN BICLOU n’est pas exempt de cookies, et certains d’entre eux peuvent être installés sur l’ordinateur et le terminal de connexion de l’Utilisateur qui navigue sur le site.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres. Ils permettent de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur, sa tablette ou son mobile, mais ne permettent en aucune manière de l’identifier nominativement.

Trois sortes de cookies peuvent être généralement identifiées

• Ceux qui sont indispensables au fonctionnement du site internet,
• Ceux permettant de mesurer l’audience du site internet,
• Ceux permettant d’accroître la performance des échanges interactifs du site.

Le site TOUS EN BICLOU met à la disposition de l’Utilisateur un moyen de refuser les cookies.

Le refus des cookies implique cependant que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certains contenus du site internet.

5.2. LIENS HYPERTEXTES

Le site TOUS EN BICLOU est en relation avec de nombreux partenaires.

Les liens hypertextes qui permettent d’accéder aux sites internet de ces partenaires, organismes et entités tiers, ne peuvent être vérifiés par l’Editeur.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable de tout incident qui pourrait survenir lors de la navigation sur les sites internet de ses partenaires, organismes et entités tiers.

De même, il n’est en aucun cas responsable du contenu pouvant se trouver sur ces sites.

6. INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations constituent l’unique accord des parties à ce sujet.

Concernant les conditions générales de vente, l’Utilisateur doit se reporter aux Conditions Générales de Vente présentes sur le site de TOUS EN BICLOU.

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulle ou non écrites, cette nullité ou ce caractère non écrit n’affectera aucune autre des dispositions.

L’Editeur remplacera ladite disposition par une disposition valide et recevant application, conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. DROIT APPLICABLE, RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige découlant de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis au droit français.

La saisine de la juridiction compétente doit être obligatoirement précédée d’une tentative de résolution amiable du litige. Les parties doivent tout mettre en œuvre pour tenter de trouver une solution amiable au litige. Toute action en justice qui sera effectuée sans tentative de résolution amiable du différend sera jugée irrecevable.

Si le différend persiste malgré la tentative de résolution amiable, les juridictions françaises auront plénitude de compétence.

8. MESSAGERIE

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site à l’adresse suivante : contact@tousenbiclou.fr